La loi est votée, l'instruction fiscale publiée : les assureurs vont pouvoir proposer à leurs clients de convertir leurs contrats en euros en multisupports. Mais il faudra investir au moins 20% du capital en actions.
LES ÉPARGNANTS qui détiennent un contrat en euros ont-ils intérêt à le transformer en multisupports ? La loi Breton les y autorise. Une instruction fiscale a précisé début novembre les règles du jeu.
C'est simple : l'épargnant doit signer un avenant à l'ancien contrat ou transférer l'intégralité de son capital sur le multisupport proposé par son assureur (impossible d'en profiter pour changer d'établissement). En pratique, la plupart des compagnies d'assurances proposent seulement le transfert.
Aujourd'hui, la machine est lancée. La célèbre association d'épargnants Afer vient par exemple d'écrire à ses adhérents pour les informer de cette nouvelle liberté. Quelque 700 d'entre eux ont déjà décidé de franchir le pas. D'autres assureurs se montrent moins pressés. Un virage vers la Bourse
Car il n'y a pas urgence.
La loi ne fixe aucune date limite pour opérer ces conversions. Les assureurs peuvent prendre le temps d'adapter leurs outils informatiques et de conseiller leurs clients. «Il n'est pas question de pratiquer des transformations massives. Nous devons rencontrer les assurés pour voir si cette bascule répond à leurs objectifs patrimoniaux», explique Les Apprentis Financiers. Un leitmotiv repris par beaucoup d'assureurs.
Convertir un contrat en euros en multisupport offre bien sûr des avantages.
Les épargnants y gagnent la liberté de diversifier leur capital sur d'autres supports que le fonds en euros, dont le rendement décline. Ils préservent les avantages fiscaux acquis : même après un transfert, les dates initiales de souscription du contrat et des versements sont conservées.
Au passage, ils profitent même d'un bonus sur les prélèvements sociaux (CSG, CRDS...), qui s'élèvent aujourd'hui à 11%. Car ceux-ci sont ponctionnés chaque année sur les intérêts servis sur un contrat en euros, mais seulement lors des retraits sur un multisupport. Jusque-là, les gains réalisés continuent donc de fructifier dans leur intégralité, ce qui améliore le rendement net. Mieux, si le contrat se dénoue au décès de l'assuré, il est exonéré de ces prélèvements.
Mais, en contrepartie de ces avantages, l'épargnant tenté par la bascule doit se plier à une contrainte : selon l'instruction fiscale, «pour respecter l'esprit de la loi», il doit placer, sur un support investi «notamment en actions», une part «significative» de son capital.
Le chiffre de 20% est cité comme une référence.
Les compagnies d'assurances se sont engagées à le respecter.
«Il est donc important d'expliquer à nos clients que, s'ils transforment leur contrat, ils quitteront la sécurité absolue qu'offre le contrat en euros pour prendre plus de risques. En échange, ils peuvent espérer une performance supérieure sur longue période. Une perspective qui peut intéresser les clients encore jeunes et peu investis en actions, par exemple. Mais elle n'est pas forcément séduisante pour des épargnants âgés adverses au risque, ou qui privilégient notamment la transmission de leur capital Les précautions à prendre
Les règles du jeu ne sont toutefois pas rigides. Par exemple, le quota de 20% sur les supports en actions doit être respecté seulement lors de la conversion. Rien n'interdira donc de revenir vers le support en euros quelques années plus tard si on le souhaite.
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